Nos solutions légales pour les enquêtes publiques

Quand une commune souhaite lancer des travaux ou des aménagements, elle doit respecter des règles strictes. En effet, si un projet risque de nuire à l’environnement ou de toucher l’intérêt général, la loi impose d’organiser une enquête publique et de publier un avis administratif. Ce cadre s’appuie sur le code de l’environnement et le code de l’urbanisme.

Nos solutions clé en main

Saisie et publication d’annonces

Proxi Entreprise est la plateforme dédiée aux collectivités pour saisir et publier en toute simplicité vos annonces légales liées aux marchés publics et aux enquêtes publiques. Grâce à une interface intuitive, un large choix de supports habilités, un paramétrage personnalisé et une attestation immédiate, vous gérez vos annonces rapidement et en toute sérénité.

Registre numérique

Proxi Territoires est la plateforme dédiée aux registres dématérialisés pour les consultations, enquêtes publiques et PPVE (Participation Publique par Voie Electronique). Elle facilite l'engagement des citoyens, sécurise chaque contribution et centralise l’ensemble des échanges. Accessible 24h/24 et 7j/7, elle accompagne collectivités, public et commissaires enquêteurs avec un espace intuitif.

Affichage d’enquête publique

L’avis d’enquête publique informe les citoyens de l’ouverture d’une enquête, de son objet et des modalités de participation. Son affichage, strictement encadré par la loi, doit être réalisé dans les lieux concernés pour assurer une information complète du public. Il garantit la transparence, favorise la consultation des habitants et sécurise la procédure contre tout risque de contestation ou de recours.

Reprographie & impressions

La reprographie joue un rôle essentiel pour diffuser clairement une information ou rendre accessibles les dossiers d’enquête publique. Nous prenons en charge l’impression de supports variés, la préparation des registres papier et la production de dossiers complets. Chaque réalisation bénéficie d’une qualité irréprochable, d’une grande réactivité et de finitions adaptées à vos besoins.

Projets événementiels

L’événementiel réglementaire accompagne les projets qui impactent directement les citoyens. Réunions publiques, débats mobiles ou ateliers participatifs permettent de recueillir l’avis du public, d’informer et de garantir la transparence des décisions. Ces procédures assurent l’engagement des citoyens et sécurisent les démarches réglementaires.

Participation citoyenne en ligne

Mobilisez vos citoyens et co-construisez vos projets grâce à une plateforme participative complète. Nos outils numériques simplifient la consultation, stimulent les contributions et offrent une participation transparente et sécurisée pour tous les acteurs du territoire.

Toutes les annonces légales pour les enquêtes publiques

Enquête publique
Avis administratifs
Avis rectificatif

Ils nous font confiance

Nous avons choisi Rossel Conseil Médias Légales pour leur expertise, leur réactivité et leurs conseils personnalisés. Avec leurs titres de Presse Quotidienne Régionale et l'outil Proxi Entreprise, nous profitons d'une visibilité locale optimale conforme aux obligations légales ainsi que d'une gestion simplifiée de nos annonces. Une collaboration fluide, professionnelle et parfaitement adaptée à nos besoins.

Depuis près de dix ans, je fais confiance à Rossel Conseil Médias Légales pour la publication de mes annonces légales avant mes ventes judiciaires, ce choix a été pour moi une évidence tant la notoriété de leurs titres est importante. En effet leurs titres de Presse Quotidienne Régionale assurent une large diffusion de mes annonces auprès d'enchérisseurs potentiels ainsi que des résultats visibles dans les heures qui suivent la parution du journal. Je recommande vivement leurs services, alliant sérieux, notoriété et efficacité !

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