Depuis octobre 2024, la loi Industrie Verte modernise la participation du public aux projets soumis à évaluation environnementale. La consultation se fait désormais majoritairement en ligne, simplifiant les démarches et réduisant les délais. Pour les porteurs de projet, c’est aussi l’opportunité de gagner du temps tout en garantissant transparence et rigueur.
Une consultation publique modernisée
La consultation peut désormais se dérouler intégralement en ligne sur un site dédié, permettant au public de déposer ses avis et au porteur de projet de publier ses réponses. Cette approche assure un suivi clair et transparent tout au long de la procédure.
Les étapes clés
- Réunions publiques obligatoires : une première réunion dans les 15 premiers jours, et une seconde dans les 15 derniers jours de la consultation.
- Supervision par un commissaire enquêteur : contrôle de la régularité et rédaction d’un rapport final motivé.
- Durée de la consultation : 3 mois, ou 4 mois si un avis de l’Autorité environnementale est requis, avec un délai de 3 semaines pour le rapport final.
Accessibilité
Même si la procédure se déroule principalement en ligne, elle reste entièrement accessible à tous. Les participants peuvent envoyer leurs contributions par courrier traditionnel, consulter les registres papier sur place, ou profiter de permanences physiques, téléphoniques ou en visioconférence pour obtenir toutes les informations et documents nécessaires.
Les bénéfices pour tous
- Pour les porteurs de projet : gain de temps, transparence et maîtrise des informations diffusées.
- Pour le public : participation simplifiée et élargie grâce à des outils numériques, tout en conservant la possibilité de contributions traditionnelles.
Pour accompagner la mise en œuvre de cette nouvelle procédure et centraliser efficacement toutes les contributions, notre solution Proxi Territoires offre une plateforme dédiée aux registres dématérialisés et aux consultations publiques en ligne.
